ARTICLE I : Organisateur et dates du concours
Le SYGOM (252 701 990 000 35), dont le siège est situé au 13 rue Lavoisier, aux Andelys 27700, organise un concours photo du 28 mai au 28 juin 2018, ci-après dénommé le « concours ».
ARTICLE II : Participants
Le concours est ouvert à toute personne physique habitant l’une des 112 communes sur le territoire du SYGOM, ci-après dénommée « le(s) participant(s) ».
Est désigné participant l’auteur de la photographie envoyée pour le concours.
Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale, pourra être exigée par les organisateurs avant l’attribution du gain.
ARTICLE III : Thème
Gestion différenciée : révélons la beauté de la nature dans nos communes
ARTICLE IV : Conditions de participation
Le concours est gratuit.
Les participants au concours doivent être dépositaires des droits liés à l’image et avoir l’autorisation des personnes identifiables sur la photo.
Une seule participation (proposition d’un seul cliché) par personne est acceptée.
Le concours est accessible à partir du site internet du SYGOM : sygom.fr du 28 mai au 28 juin 2018 à minuit.
Pour participer, il faut :
- remplir le formulaire en ligne et télécharger sa photo
- ou bien imprimer le formulaire en version papier et l’envoyer avec sa photo au SYGOM 13 rue Lavoisier 27 700 Les Andelys, au plus tard le 28 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi).
Présentation du formulaire :
- Nom / Prénom
- Date de naissance (autorisation parentale)
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Date et lieu de la prise de vue
- Titre du cliché
- Commentaire éventuel
- Autorisations d’utilisation du cliché par le SYGOM
ARTICLE V : Critères obligatoires de sélection du cliché
La photo doit être prise dans un contexte urbain : bordures de trottoirs, parcs publics, places, massifs de fleurs, ronds-points, jardins publics / privés…
Le thème de la photo doit être respecté mais sa composition est libre. La mise en scène de la gestion différenciée peut se faire à travers des personnes, des animaux, des insectes…
La photo doit être prise en haute résolution pour permettre au moins un agrandissement en format A2.
La photo devra être envoyée :
- en format numérique en haute résolution.
- en format papier, imprimée sur du papier photo au format A4
Le copyright du photographe peut être mentionné sur la photo dans un format minimaliste.
Pour les photos de personnes, l’auteur de la photo aura préalablement requis le consentement de la personne sujet de la photo. Le SYGOM décline toute responsabilité sur l’absence de consentement des personnes sujets des photos prises pour ledit concours.
Une fois sa participation envoyée, le participant ne peut demander à retirer ou modifier sa photo.
Le SYGOM se réserve le droit de ne pas soumettre au vote les photos qui ne correspondraient pas à ces critères.
ARTICLE VI : Modalités du vote
Le vote se fera par le public à partir du site internet du SYGOM, à l’adresse suivante : sygom.fr du 2 au 27 juillet 2018.
Chaque jour, le public pourra voter pour sa photo préférée.
Les dix participants dont les photos auront comptabilisé le plus de votes le 27 juillet à minuit seront désignés gagnants du concours.
En cas de gagnants ex-aequo, le participant le plus jeune en âge sera privilégié.
ARTICLE VII : Annonce des résultats
Les gagnants seront avertis par email et / ou par courrier de leur gain et classement. Ces informations figureront également sur le site internet du SYGOM dès le 30 juillet 2018.
ARTICLE VIII : Lots
Lot 1 : un composteur bois de 400 litres et un bon d’achat d’une valeur de 200 € à valoir dans une jardinerie du territoire indiquée par le SYGOM
Lot 2 : un kit de jardinage de 4 pièces d’outillage dans un sac et un bon d’achat d’une valeur de 150 € à valoir dans une jardinerie du territoire indiquée par le SYGOM
Lot 3 : un tablier de jardinage et un bon d’achat d’une valeur de 100 € à valoir dans une jardinerie du territoire indiquée par le SYGOM
Pour tous les gagnants : un tirage en A3 de leur photo offert
ARTICLE IX : Modalité de remise des lots
Les lots seront remis lors d’un événement de remise des prix.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
ARTICLE X : Dépôt et reproduction du règlement
Le règlement pourra être reproduit par extraits sur les documents annonçant le concours, lesquels préciseront en outre que "le concours est gratuit", que le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du SYGOM au 13 rue Lavoisier 27 700 LES ANDELYS.
ARTICLE XI : Droits à l’image
Les gagnants autorisent les organisateurs à citer leur nom, à réaliser des clichés à l’occasion de la remise des prix et à les diffuser (presse, internet, rapports, supports d’exposition) pour une durée de six ans à compter de la date d’ouverture du concours. Dans le cas contraire, le participant perdrait son droit au lot.
Les participants disposent d’un droit d’accès aux données recensés à leur nom et peuvent éventuellement obtenir la rectification des informations erronées auprès des services ayant recueilli ces informations.
Les gagnants autorisent exclusivement le SYGOM à reproduire et à représenter uniquement pour le type d’exploitation définie ci-dessous leurs photos présentées au concours sur lesquelles ils détiennent les droits d’auteur définis par le code de propriété intellectuelle.
1) Nature de l’exploitation :
• Flyers, banque d’image informatique du SYGOM, site internet, page facebook, exposition, dossier de presse, kakemono…
• Couleur
• Reproduction intégrale
2) Durée de l’exploitation limitée à 20 ans à partir de la publication des résultats.
3) Territoire d’exploitation : territoire du SYGOM
Montant des droits : aucune rémunération financière ne sera versée pour ces utilisations, et ces exploitations
ARTICLE XII : Modifications
Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, de prolonger ou d'arrêter ce concours en cas de survenances d'évènements totalement étrangers à leur volonté ou en cas de force majeure.
ARTICLE XIII : Respect du règlement
Le fait de participer implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Chaque participant s’engage donc à respecter strictement les modalités du concours, étant expressément stipulé que tout manquement à cette obligation entraînerait la perte du droit au lot et son attribution à un autre participant.
Toute contestation relative à l’interprétation et à l’application du présent règlement sera étudiée par les organisateurs, souverains dans leur décision, dans l’esprit qui a prévalu à la conception du concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le présent règlement ainsi que tous les documents relatifs au présent concours (formulaire de participation) sont déposés en l’étude d’un Huissier de justice : la SCP PINEL HOUMAIRE LANTRIN LONGFIER, 33 rue du Maréchal Leclerc 27700 LES ANDELYS.